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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE A COMMANDES EN VUE DE LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES ET SERVICES ASSOCIES EN 2 LOTS
Référence 2024-09-FCS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison 83390 CUERS
83390 Cuers
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 276 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1 : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et services associés
Description : LOT 1 : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et services associés

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		220 000 30163100
N° 02 LOT 2 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Description : LOT 2 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		56 000 09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : LOT 1 : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et services associés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : LOT 2 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : LOT 1 : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants (hors engins) et mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et services associés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
50 % : Prix
Lot n° 02 : LOT 2 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 14h00
Lieu : CUERS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE CUERS
https://www.marches-securises.fr
83390 Cuers
Tél : 04 94 13 50 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 11h45

 

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