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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	SOLUTIONS DE VERBALISATION, DE DEPENALISATION ET DE LOGICIEL DE POLICE MUNICIPALE EN MODE HÉBERGÉ.
Référence	2024/LOGICIELPM
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	POLICE MUNICIPALE 135 rue de la Cauquière 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée	48 mois
Description	Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date fixée au 15 décembre 2024, avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord-cadre: MINIMUM: 5 000,00 € HT/ MAXIMUM: 200 000,00 € HT Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal	72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : QUALITÉ 40 % : Prix
Renseignements	administratifs COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Tél : 04 94 34 93 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 13/09/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques. service des Marchés au 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle; - Capacités techniques et professionnelles. Les voies de recours: article 8.2 du RC.
	Envoi le 30/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/24 à 11h13

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