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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Maintenance des Réseaux Humides des Bâtiments Communaux Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 30 000 € H.T.
Référence	MAPA2024-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	sur le territoire de la ville de La Valette-du-var 83160 La Valette du Var
Durée	48 mois
Description	L'objet du présent marché concerne le pompage et le curage des installations des eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux, l'entretien des pompes de relevage et l'entretien des installations de surpression d'arrosage des stades de la Ville de La Valette-du-Var. Les collecteurs peuvent être de différents matériaux, béton, fonte ou PVC, de sections, formes ou consistances diverses. Les prestations seront réalisées avec les moyens techniques les plus adaptés, selon les degrés d'obstruction, de colmatage, les diamètres et la configuration du réseau. Le titulaire devra avoir à sa disposition le personnel et les engins nécessaires à l'exécution de ces travaux suivant les règles régissant l'entretien de ces ouvrages. Le personnel devra être habilité à ce type d'intervention, y compris pour l'entretien des pompes.
Code CPV principal	50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes
Code CPV complémentaire	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Type de PA : organisme de droit public Principale(s) activité(s) du PA : services Généraux des administration publiques Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 : Prix
Renseignements	administratifs Commune de La Valette marches.publics@lavalette83.fr Tél : 04 94 61 90 90
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 27/08/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur le site est préconisée afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix. Les visites seront individuelles et ne pourront se faire que sur rendez vous en contactant : Monsieur TOLLI Stephano au 06 03 34 25 56 Ou Madame REVEST au 06-80-34-11-89 L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
	Envoi le 01/08/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/24 à 15h14

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