CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FORMATION POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SÉCURITÉ (CACES) DES AGENTS DU DÉPARTEMENT.
Référence	20241470
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du CCP. Dans le cadre de leurs missions, certains agents du Département sont amenés à conduire des engins présentant des risques particuliers, pour qui, l'arrêté du 2 décembre 1998, impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite, que le personnel ait à conduire de façon habituelle ou occasionnelle. Sont concernées, les familles d'engins suivantes : - des engins de chantier, - ponts roulants et portiques - chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant - des plateformes ou nacelles élévatrices, - des chariots automoteurs, - des grues auxiliaires sur camion (grue de chargement). Montant minimum annuel en € HT : 5 000 € Montant maximum annuel en € HT : 25 000 €
Code CPV principal	80330000 - Services de formation en matière de sécurité
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 22 014,00 €
Options	Oui Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 2.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif Sous-critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département - Noté sur 5 coefficient 3 - soit un maximum de 15 points. Sous-critère 1.2 : Méthodologie pédagogique, planning détaillé avec propositions de dates, outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations et état des véhicules. - Noté sur 5 coefficient 6 - soit un maximum de 30 points selon la somme des sous sous-critères suivants : Sous sous-critère 1.2.1 : Méthodologie pédagogique, planning détaillé avec propositions de dates et outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations - Noté sur 5 points coefficient 2 soit un maximum de 10 points. Sous sous-critère 1.2.2 : Etat des véhicules utilisés - Noté sur 5 points coefficient 4 soit un maximum de 20 points. Sous-critère 1.3 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations, noté sur 5 points, coefficient 5 soit un maximum de 25 points.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/09/24 à 10h00 Lieu : Conseil Départemental du Var Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 09/08/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/24 à 10h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS