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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/24
Remise des offres

Au lieu de :
16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/09/24 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/09/24 à 12h01 au plus tard.
Lire :
19/09/24 à 10h01 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 19/08/24
Lot 1

Au lieu de :
Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Lire :
Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Lot 2

Au lieu de :
Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Lire :
Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Lot 3

Au lieu de :
Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Lire :
Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Lot 4

Au lieu de :
Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Lire :
Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de contenants et prestations de collecte et de traitements des déchets dangereux (hors DASRI), non dangereux (ordures ménagères, biodéchets, recyclables et valorisables) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Référence 24DAT0020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Décomposition en 10 lots.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (article II.5.2 du RC) pour les lots 01/02/03/04/10, elles ne sont pas obligatoires.
Variantes à l'initiative du candidat (article II.5.1 du RC)
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
  92512100 - Services de destruction d'archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Description : Zone Est : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		6 500 000 90513000
N° 2 Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Description : Zone Est Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		1 800 000 90513000
N° 3 Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Description : Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		2 500 000 90513000
N° 4 Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Description : Zone Ouest : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		1 200 000 90513000
N° 5 Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux (hors DASRI) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Description : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux (hors DASRI) pour les établissements membres et parrainés du GHT83
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		800 000 90523000
N° 6 Collecte et valorisation des textiles professionnel ou domestique
Description : Collecte et valorisation des textiles professionnel ou domestique
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		200 000 90513000
N° 7 Collecte et valorisation des métaux précieux
Description : Collecte et valorisation des métaux précieux
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		160 000 90513000
N° 8 Collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées
Description : Collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		100 000 90513000
N° 9 Collecte et valorisation des huiles de garage usagées
Description : Collecte et valorisation des huiles de garage usagées
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		100 000 90513000
N° 10 Location de contenants et prestations de collecte et de destruction de documents confidentiels
Description : Location de contenants et prestations de collecte et de destruction de documents confidentiels
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations soit au 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification du marché en amont du démarrage effectif (cf. article 4.8 du CCTP).
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.

Fonds Communautaires : Non 		300 000 92512100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf. RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 2 : Zone OUEST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 3 : Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et biodéchets) pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 4 : Zone EST : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et valorisables pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 5 : Location de contenants et prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux (hors DASRI) pour les établissements membres et parrainés du GHT83

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 6 : Collecte et valorisation des textiles professionnel ou domestique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 7 : Collecte et valorisation des métaux précieux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 8 : Collecte et valorisation des huiles alimentaires usagées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 9 : Collecte et valorisation des huiles de garage usagées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 10 : Location de contenants et prestations de collecte et de destruction de documents confidentiels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Article V.2 du RC
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs (article L.133-1 à L33-9 du Code de Commerce).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Article V.2 du RC
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf. Article V.2 du RC
La copie des agréments et habilitation obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des déchets objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/24 à 12h01
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Departement des Marches
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 12/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/24 à 15h13

 

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