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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de produits, matériaux et agrégats divers pour le fonctionnement du Centre Technique Municipal
Référence 2024PF06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Centre Technique Municipal - 8, impasse des Mouettes - 83260 LA CRAUTous sites de la commune faisant l'objet d'un chantier
83260 LA CRAU
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal 44111000 - Matériaux de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture pour travaux de maçonnerie
Description : Montant maximum annuel 30 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit :
-Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au BPUQ : 48 heures à compter de la date de la demande.
-Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
NOTA : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document.
  44100000
N° 02 Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Description : Montant maximum annuel 30 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit :
-Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au BPUQ : 48 heures à compter de la date de la demande.
-Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
NOTA : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document.
  44316000
N° 03 Fournitures pour travaux de plomberie
Description : Montant maximum annuel 30 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit :
-Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au BPUQ : 48 heures à compter de la date de la demande.
-Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
NOTA : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document.
  44115210
N° 04 Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Description : Montant maximum annuel 30 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit :
-Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au BPUQ : 48 heures à compter de la date de la demande.
-Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
NOTA : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document.
  44163000
N° 05 Fourniture de peintures et accessoires
Description : Montant maximum annuel 30 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit :
-Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au BPUQ : 48 heures à compter de la date de la demande.
-Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
NOTA : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document.
  44812400
N° 06 Fourniture d'agrégats divers
Description : Montant maximum annuel 30 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais maximaux d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés comme suit :
-Etablissement d'un devis sur demande de la ville pour toute commande d'un article ou d'une prestation non prévue au BPUQ : 48 heures à compter de la date de la demande.
-Le délai de livraison et/ou d'exécution des fournitures ne devra pas dépasser 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution de chaque commande court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
NOTA : le titulaire ayant proposé un délai d'exécution plus court lors de la remise de son offre, celui-ci sera tenu de le respecter durant toute la durée d'exécution du marché en raison du caractère contractuel de ce délai. En cas de non-respect, le titulaire s'expose à l'application des pénalités de retard prévues au présent document.
  14210000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fourniture pour travaux de maçonnerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-

Lot n° 02 : Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-

Lot n° 03 : Fournitures pour travaux de plomberie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-

Lot n° 04 : Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-

Lot n° 05 : Fourniture de peintures et accessoires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-

Lot n° 06 : Fourniture d'agrégats divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture pour travaux de maçonnerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du SAV, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
10 % : Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
10 % : Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
60 % : Prix des fournitures
Lot n° 02 : Fournitures pour travaux de bâtiment et quincaillerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du SAV, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
10 % : Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
10 % : Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
60 % : Prix des fournitures
Lot n° 03 : Fournitures pour travaux de plomberie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du SAV, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
10 % : Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
10 % : Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
60 % : Prix des fournitures
Lot n° 04 : Fournitures de matériaux en PVC pour système d'arrosage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du SAV, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
10 % : Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
10 % : Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
60 % : Prix des fournitures
Lot n° 05 : Fourniture de peintures et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes, des livraisons et du SAV, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue remisés, retour et remplacement de produits manquants, etc…
10 % : Qualité, durabilité et garantie des produits et matériaux proposés
10 % : Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
60 % : Prix des fournitures
Lot n° 06 : Fourniture d'agrégats divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Modalités de gestion du marché : traitement et gestion des commandes et des livraisons, mise en place d'une interface de commande sur internet dédiée avec présentation des articles du BPU et des articles du catalogue remisés, etc…
10 % : Performances et mesures prises par le candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de protection de l'environnement (bilan carbone, déplacements, limitation des déchets à la source, caractère écologique/polluant/toxique de la composition des produits, réduction des impacts sur la biodiversité, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, reconditionnement, intégration de mat
80 % : Prix des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de La Crau
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Hôtel de Ville
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 14/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/24 à 10h10

 

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