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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel e de l'Académie
Référence	RELANCE 24114 MATG
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	Golf de l'Estérel et Golf de l'AcadémieBoulevard Darby 83700 SAINT-RAPHAEL
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité.
Code CPV principal	37471000 - Équipement de golf
Code CPV complémentaire	16100000 - Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
	16310000 - Faucheuses
	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui le marché est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date de début du marché commence à courir à la date de sa notification. Ce démarrage inclut les phases d'approvisionnement et de livraison (selon le document contradictoire dénommé « Etat description de livraison », la décision d'admission et intègre également la formation du personnel). Sa durée se confond ensuite avec celle de l'exécution des prestations qui, pour la période initiale, démarre à compter de la décision d'admission qui constituera la date de début du premier loyer trimestriel ; celui-ci sera alors proratisé du nombre de jours de location effectif. La date de fin de la période initiale de location est fixée au 31 décembre 2025.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur budget communal

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 45 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/24 à 15h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Correspondre avec l'acheteur : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info accessible par le biais du site internet de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr La consultation "Location, entretien et maintenance de matériels neufs ou reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel et de l'Académie" publiée le 28/06/2024 au BOAMP et le 02/07/2024 au JOUE, a été déclarée sans suite pour infructuosité, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et suivant du code de la commande publique. La procédure est donc relancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 16/08/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/08/24 à 16h10

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