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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Mme BLANDINE MONIER - Présidente
155 AVENUE HENRI JANSOULIN
83740 LA CADIERE D AZUR
Tél : 04 94 98 26 60
SIRET 24830039400116

AVIS RECTIFICATIF DU 17/09/24

Remise des offres

Au lieu de :
24/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/10/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/09/24 à 12h30 au plus tard.
Lire :
09/10/24 à 12h30 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB

Référence

2024-15

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Points d'apport volontaires de la CASSB (9 communes concernées)
83740 La cadière-d'azur

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 2 100 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 9 300 000 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées pour la durée du marché pour tous les lots.
Ce marché a pour objet
- la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles
- le lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles
- la maintenance des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles
- l'entretien et la propreté des points d'apport volontaires de la CASSB (tous flux)
- le lavage des bacs roulants en apport volontaire et en usage public pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles

Code CPV principal

90511000 - Services de collecte des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 5 900 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux. Description : Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 500 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du RC). Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure.	3 500 000	90511200
N° 02	Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux Description : Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 3 300 000 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du RC). Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure.	1 500 000	90913000
N° 03	Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public Description : Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du RC). Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure.	900 000	90918000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 02 : Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux

Lot n° 03 : Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/24 à 12h30
Lieu : La Cadière d'Azur

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure.
Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du RC.
Les modalités de reprise du personnel sont définies à l'article 2.5 du RC.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 3.2 du RC.
La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 6.1 du RC.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 7.2 du RC. Ils sont identiques pour tous les lots.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Deuxième semestre 2028

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).

Envoi le 23/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/08/24 à 12h16

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