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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général -c/o serv.marchés
Boite postale 29 (BP 29)
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
SIRET 47990473200019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché d'assurances de l'Office : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et des mandataires sociaux, Individuelle accidents.
Référence Assurances 2024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 83160 la Valette du Var
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques ci-après.
Dommages aux biens ; flotte auto et auto-mission ; responsabilité civile générale ; responsabilité des mandataires sociaux ; individuelle Accident
Ordre de grandeur estimé pour chaque lot : voir descriptif des risques joint au DCE.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66512100 - Services d'assurance accidents
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Assurance de l'ensemble du patrimoine selon détail au cahier des charges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui 		  66515200
N° 2 Flotte auto et auto-mission
Description : Assurance de l'ensemble des véhicules selon détail au cahier des charges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui 		  66514110
N° 3 Responsabilité civile générale
Description : Assurance de l'ensemble des risques selon détail au cahier des charges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui 		  66516000
N° 4 Responsabilité des Mandataires Sociaux
Description : Assurance de l'ensemble des risques selon détail au cahier des charges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui 		  66519300
N° 5 Individuelle Accident
Description : Assurance de l'ensemble des risques selon détail au cahier des charges
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui 		  66512100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les lots : dossier de capacités : afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat fournit les documents (Dc1, Dc2 ou Dume...) comme indiqué au règlement de consultation (préciser chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, habilitations et agréments, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.

Lot n° 2 : Flotte auto et auto-mission

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir descriptif au lot 1

Lot n° 3 : Responsabilité civile générale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir descriptif au lot 1

Lot n° 4 : Responsabilité des Mandataires Sociaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir descriptif au lot 1

Lot n° 5 : Individuelle Accident

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir descriptif au lot 1


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/24 à 12h00
Lieu : la Valette du Var
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Date prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
adresse internet pour telerecours : voir adresse web
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 81
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH Var Habitat
service marchés
BP 29 83040 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
  Envoi le 02/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/24 à 17h29

 

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