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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers
Référence	24-12
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 € HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 € HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	75123000 - Services administratifs du logement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options	Oui Le présent contrat comprend une tranche ferme (suivi-animation de l'Opah) et une tranche optionnelle (suivi du dispositif "permis de louer") Il ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. DLa prestation est soumise à la présentation de l'agrément Mon accompagnateur RENOV (agrément au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ou habilitation délivrée au titre de l'instruction de la directrice générale de l'Anah du 20 septembre 2018.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Sous critère 2 qualité : qualité et pertinence de l'approche méthodologique et organisationnelle 20 % : Sous critère 1 qualité : qualité des moyens humains affectés à la prestation 10 % : Développement Durable : Mesures prises par le candidat pour préserver l'environnement dans la réalisation de ses missions 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/10/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/24 à 14h00 Lieu : mairie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info Aucune visite n'est prévue. Les variantes sur initiative du prestataire sont autorisées dès lors que les clauses contractuelles proposées en variante sont plus favorables à l'acheteur. Le contrat (tranche ferme) prendra effet à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci, et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle s'exécutera à compter de la décision d'affermissement jusqu'au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle n°1 pourra être levée par la Collectivité, par ordre de service, dans un délai de 12 mois post notification de la tranche ferme. Il est cependant précisé que le titulaire sera engagé jusqu'à la liquidation des dossiers individuels d'aides déposés dans le cadre de l'OPAH et devra par conséquent assurer l'appui aux bénéficiaires, jusqu'à la finalisation de leur dossier (versement de la subvention), soit au-delà de la période d'animation de l'opération. Le marché comprend une clause sociale d'insertion obligatoire : l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE CUERS PLACE GENERAL MAGNAN 83390 CUERS Tél : 04 94 13 57 62
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 04/09/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/24 à 11h28

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