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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des prestations de mise en place de dispositifs de secours en 2 lots
Lot n° 1 : Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les festivités d'hiver.
Lot n° 2 : Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les manifestions hors festivités d'hiver.
Référence 24AS-DCP-0308-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 12 mois
Description Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de mise en place de dispositifs de secours de petites et de moyennes envergures ainsi que sur les manifestations spécifiques ou occasionnelles.
Code CPV principal 75222000 - Services de protection civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 57 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les festivités d'hiver
Description : Le présent lot concerne les prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les festivités d'hiver.
Les masses financières annuelles sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC ;
Montant annuel maximum : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Toulon. 		18 000 75222000
N° 2 Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les manifestions hors festivités d'hiver
Description : Le présent lot concerne les prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les manifestations hors festivités d'hiver.
Les masses financières annuelles sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC ;
Montant annuel maximum : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Toulon. 		39 000 75222000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 2 lots :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 2 lots :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
* soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
* Agrément de sécurité civile délivré par la Préfecture en application des articles R 725-1 à R725-12 du code de la sécurité intérieure.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les dispositions suivantes sont applicables pour les 2 lots :
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Il n'est pas prévu ni d'avance ni de garantie à première demande.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 7 du CCP.
Les prestations de sécurité civile commandées par la collectivité seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
*le critère Prix noté sur 60 points ;
* le critère Valeur Technique noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 06/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/24 à 16h11

 

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