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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL / C.C.A.S. DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire - représentant du coordinateur du groupement
Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique).
Référence	MAINTENANCECLIM
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	SAINT-RAPHAEL 83700 SAINT-RAPHAEL
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 30/09/27
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande.
Code CPV principal	50324100 - Services de maintenance de systèmes
Code CPV complémentaire	50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché, débutera à compter du 01/01/2025, jusqu'au 30/09/2027.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Aux budgets communal et du C.C.A.S.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Titres d'habilitation électrique du personnel intervenant. Attestation de récupération des fluides frigorifiques. Certification pour manipulation des fluides frigorigènes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Dispositions environnementales 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/24 à 15h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire pour les sites qui suivent : - Centre Culturel - Palais des Congrès L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite des lieux, les candidats doivent envoyer un mail à M. Romain JARNIER et prendre contact par téléphone au 04.83.12.09.34 ou 06.03.77.47.50 Courriel : r.jarnier@ville-saintraphael.fr La visite des lieux sera organisée par M. Romain JARNIER en fonction des demandes. Plus aucune visite ne sera organisée dans les dix jours précédant la date limite de remise des offres ne seront pas prises en compte. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, de doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 06/09/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 15h10

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