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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à commandes en vue de l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques et des notices catalographiques correspondantes, en 4 lots
Référence 24FF-DCP-0309-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le marché a pour objet l'acquisition de documents audiovisuels, sonores, multimédia, vidéoludiques : DVD musicaux, de fiction et documentaires, CD audio, disques vinyle, programmes divers et jeux vidéo sur support physique ou digital pour consoles et PC, adultes et jeunesse, et des notices catalographiques correspondantes.
Code CPV principal 32321300 - Matériel audiovisuel
Code CPV complémentaire 30234300 - Disques compacts (CD)
  30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)
  32353000 - Enregistrements sonores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 53 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes
Description : Montant minimum annuel : 25 000€ HT
Montant maximum annuel : 100 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
27 000 30234400
N° 2 Acquisition de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes
Description : Montant minimum annuel : 3 333€ HT
Montant maximum annuel : 13 333€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
9 400 30234400
N° 3 Acquisition de CD audio / disque vinyle et des notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes
Description : Montant minimum annuel : 12 500€ HT
Montant maximum annuel : 50 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
15 000 30234300
N° 4 Acquisition de programmes à vocations documentaire, éducative ou ludique ET de jeux vidéo sur support physique (CD-ROM/DVD-ROM/BLU-RAY) ou digital (applications), pour les jeunes et les adultes et des notices catalographiques correspondantes
Description : Montant minimum annuel : 1 000€ HT
Montant maximum annuel : 4 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 22/12/2024 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Ils pourront être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
1 600 37532000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Acquisition de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Lot n° 2 : Acquisition de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et/ou la projection, et des notices catalographiques correspondantes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Lot n° 3 : Acquisition de CD audio / disque vinyle et des notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Lot n° 4 : Acquisition de programmes à vocations documentaire, éducative ou ludique ET de jeux vidéo sur support physique (CD-ROM/DVD-ROM/BLU-RAY) ou digital (applications), pour les jeunes et les adultes et des notices catalographiques correspondantes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tous les lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 50), critère "Valeur technique" (noté sur 40 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères) et critère "Performance environnementale" (noté sur 10). La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs estimées en euro HT pour chacun des lots sont données pour la première période d'exécution hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 10% (cf. article 3.5.2 du CCAP). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 12h11

 

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