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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE GRIMAUD Monsieur le Maire Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD Tél : 04 94 55 69 13 SIRET 21830068900013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assurance flotte automobile |
| Référence | 24-067-00-AR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Grimaud. 83310 Grimaud |
| Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud. |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties 20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers 40 % : Tarification - Prix |
| Offres |
Remise des offres le
17/10/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/24 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2éme semestre 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Grimaud Service commande publique Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD Tél : 04 94 55 69 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 16/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/24 à 15h21 |
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