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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013

MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Service Commande Publique
Place Général de Gaulle
BP 152 83167 LA VALETTE-DU-VAR
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 55

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Référence	AOO2024-13
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois à compter du 12/01/25
Description	La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 € par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 € par titre-restaurant.
Code CPV principal	30199770 - Chèques-repas
Code CPV complémentaire	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Valeurs environnementale et sociale, document à remettre par le candidat 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/24 à 16h30 Lieu : Mairie de La Valette-du-Var

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est lancée par la Mairie de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de La Valette-du-Var (C.C.A.S.) et autorisé par l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Le présent Appel d'Offres Ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR Service Commande Publique Place Général de Gaulle BP 152 83167 La Valette du Var Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 55
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 17/09/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 15h19

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