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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AVIS DE PUBLICITE Recherche de prestataires assurant la mise en place et l'exploitation d'un stand de fleurs (de type chrysanthèmes) devant le cimetière Alphonse Karr et/ou de l'Aspé à l'occasion de la Toussaint
Référence	24FS-0686-Z
Type de marché	Services
Mode
Description	A l'occasion de la Toussaint, la Commune de Saint-Raphaël met à disposition des emplacements, devant les cimetières Alphonse Karr et de l'Aspé, pour la vente de fleurs de type chrysanthèmes. L'occupation de l'emplacement et l'exploitation du ou des stands se fera entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024. Pour cela et conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, elle recherche des prestataires désirant proposer leurs activités. L'autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Chaque occupant exploitera son activité sur le(s) site(s) selon les modalités définies dans son dossier de candidature et validées par la Commune après négociations si nécessaire. L'autorisation sera accordée intuitu personae à l'occupant. Aucune cession de l'autorisation, aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance. Il sera tenu d'occuper lui-même, ou par des employés dûment déclarés, l'emplacement et d'utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition. Il n'aura pas la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants pour l'exploitation de l'activité s'exerçant sur le(s) site(s). La Commune de Saint Raphaël se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public. L'occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le tarif en vigueur est déterminé par décision du Maire n°2018/87 du 3 juillet 2018, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public communal, sous réserve de modification par une nouvelle décision. Pour 1 stand, le montant forfaitaire est de 200,55 € (deux cents euros cinquante-cinq centimes) ; Pour 2 stands, le montant forfaitaire est de 300,65 € (trois cents euros soixante-cinq centimes).
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Les moyens techniques et humains 30 % : Le planning proposé 30 % : Le tarif proposés aux clients
Renseignements	administratifs et techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/24 à 15h00 Documents payants : Non
	Remise des plis le 18/10/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS.
	Envoi le 26/09/24 à la publication

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