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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BARJOLS
M. Cathy VENTURINO-GABELLE - MAIRE
HOTEL DE VILLE
PLACE CAPITAINE VINCENS
83670 BARJOLS
Tél : 04 94 72 80 65 - Fax : 04 94 77 12 09
SIRET 21830012700014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrat assurance multiple
Référence mairie de Barjols
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation place capitaine vincens
83670 barjols
Description Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Barjols
Il est divisé en 5 lots :

Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers,
Lot 2 : Assurance responsabilité juridique et civile de la commune
Lot 3 : Assurance automobile,
Lot 4 : Assurance protection juridique des agents et des élus de la commune
Lot 5 : Assurance statutaire du personnel
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
assurances multiples
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance dommages aux biens et risques divers
Description : assurance dommages aux biens et risques divers cf CCTP
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 assurance responsabilité juridique et civile de la commune
Description : assurance responsabilité juridique et civile de la commune Cf CCTP
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 assurance flotte automobile et vehicule
Description : assurance flotte automobile et vehicule cf CCTP
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 assurance protection juridique et civile des agents et des élus
Description : assurance protection juridique et civile des agents et des élus CCTP
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 assurance statutaire
Description : assurance statutaire CF CCTP
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : assurance dommages aux biens et risques divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 2 : assurance responsabilité juridique et civile de la commune

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 3 : assurance flotte automobile et vehicule

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 4 : assurance protection juridique et civile des agents et des élus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 5 : assurance statutaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/24 à 12h00
Lieu : barjols
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
mairie de barjols
william d'heilly
83670 barjols
Tél : 06 15 92 82 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 26/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/24 à 16h10

 

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