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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon |
| Référence | 24FF-DCP-0312-Y |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de livraison |
Police Municipale Place Pasteur 83056 Toulon |
| Durée |
24 mois à compter du 01/12/24 |
| Description | Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon. |
| Code CPV principal | 35815100 - Gilets pare-balles |
| Code CPV complémentaire | 35200000 - Équipement de police |
| 35811200 - Uniformes de police | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 81 700,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 24 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/24 à 14h00 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.L'accord-cadre est attibué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté /40 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Caractéristiques fonctionnelles (noté /30 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Prix (noté /25), Performances en matière de protection de l'environnement (noté/ 05). Des échantillons sont demandés (cf. articles 4.1 et 5.4 du règlement de la consultation). L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. La valeur estimée est donnée en euros hors taxes pour la première période d'exécution hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2028. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 27/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/24 à 11h40 |
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