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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU CASTELLET
M. René CASTELL - Maire
Place du Champ de Bataille
83330 Le Castellet
Tél : 04 94 98 57 91
SIRET 21830035800015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Relance Marché d'assurance - Flotte Automobile -
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Place du Champ de Bataille 83330 Le Castellet
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/28
Description	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Parc Automobile
Code CPV principal	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire que soit la société d'assurance et/ou intermédiaire qui la représente pour les intermédiaires : attestation d'inscription à l'ORIAS pouvoir de la personne habilitée à engager la société renseignements obligatoires : article R2143-3 du Code Commande Publique : attestation de régularité fiscale, attestation URSSAF... déclaration sur l'honneur de non- interdiction de soumissionner
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/24 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie du Castellet Commande Publique Place du Champ de Bataille 83330 Le Castellet Tél : 04 98 03 21 16
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 03/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/24 à 16h47

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