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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
Mme Josée Massi - Maire
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
AVIS RECTIFICATIF DU 31/10/24
Référence acheteur 24FS-DCP-0314-R1-V
Remise des offres

Au lieu de :
12/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/12/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
17/12/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
24/12/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants en 2 lots
Référence 24FS-DCP-0314-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 22 169 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Description : L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 4 800 000 €HT et Montant maximum 30 800 000 €HT
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		20 133 700 55523100
N° 2 Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Description : L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 31/08/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 400 000 €HT et Montant maximum 2 800 000 €HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		2 035 300 55523100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale pour les deux lots (cf. art 1.10 du CCAP).
Reprise du personnel : dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel des titulaires actuels. La liste du personnel concerné est jointe en annexe 8 pour chaque lot. (cf. art 4.5 du CCAP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (CE) n°853/2004.

Lot n° 2 : Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (CE) n°853/2004.


 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/24 à 14h00
Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
La valeur totale estimée en euros HT est donnée pour la durée totale du marché, tous lots confondus.
Le marché est décomposé en 2 lots. Pour les 2 lots, l'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché, à savoir à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2029. La date de début des prestations, hors période de préparation, est fixée au 1er septembre 2025.
La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
En application de l'article L2125-1 -1° du Code de la Commande Publique, la durée des accords-cadres est supérieure à 4 ans en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations.
Les candidats pourront procéder à la visite du(des) site(s). Cette visite est facultative.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour les 2 lots : Critère « Prix » noté sur 45 points, critère « Qualité » (décomposé en 4 sous-critères) noté sur 25 points, critère « Valeur technique » (décomposé en 3 sous-critères) noté sur 20 points, et critère « Performance environnementale » noté sur 10 points.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du CCAP.
Il n'est pas prévu de retenue garantie.
Pour les deux lots, une avance est fixée à 5% dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, pour le lot 1 uniquement (cf. art 3.7 du CCAP).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 04/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/24 à 14h21

 

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