CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Valorisation des biodéchets issus du territoire du SITTOMAT
Référence MAPA2024-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin G Gastaldo
83200 Toulon
Durée 12 mois
Description Afin de permettre le déploiement progressif de la collecte séparée des biodéchets sur le territoire du SITTOMAT, une solution pour leur valorisation doit être trouvée.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT Est
Description : LOT Est
Sans minimum avec Maximum exprimé en quantités sur la durée totale du marché : 700 tonnes

Lieu d'exécution : Aire toulonnaise 		  90513000
N° 2 LOT Ouest
Description : LOT Ouest
Sans minimum avec Maximum exprimé en quantités sur la durée totale du marché : 900 tonnes

Lieu d'exécution : Aire toulonnaise 		  90513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de chaque site proposé ou son équivalent


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
contact@sittomat.fr
Tél : 04 94 89 64 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère de la valeur technique (35%) comporte 4 sous-critères :

1.Description de l'installation technique proposée- 30%
2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports - 30%
3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché - 20%
4.Gestion de la qualité et de la sécurité - 20%

Le critère performance environnementale ( 10% ) comporte 2 sous-critères :

1.Qualité du site - 50%
2.Distance entre le site de réception et le lieu de valorisation - 50%

Le critère prix ( 55%)

Montant global de l'offre = Montant HT du DQE + 4 €HT x SOMME (3 vidages de bennes par semaine x distance en km entre le barycentre concerné et le lieu de vidage)


Le marché débute à compter de la date de sa notification avec un démarrage prévisionnel en janvier 2025, et se termine le 31 décembre 2025. Il n'est pas renouvelable.
  Envoi le 08/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/24 à 10h16

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS