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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RAMATUELLE M. le Maire 60 Bd du 8 mai 1945 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33 SIRET 21830101800014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | navire semi- rigide (coque gelcoat) de patrouille maritime pour la police municipale de Ramatuelle |
| Référence | 24MP20 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
Mairie de Ramatuelle centre technique 83350 Ramatuelle |
| Durée |
48 mois |
| Description | Acquisition 1. Navire de type semi-rigide de 7,5 à 8 m Navire de charge selon la division 222 « conception et exploitation des navires de charges de jauge brute inférieur à 500 » Homologation du navire par un centre de sécurité CSN, à la charge du candidat, à fournir impérativement à la livraison Immatriculation à la charge du candidat Propulsion composée de 1 moteur hors-bord minimum 150CV 2. remorque de mise à l'eau 3. Maintenance des équipements |
| Code CPV principal | 34522400 - Canots semi-rigides |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : collectivité territoriale |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs achat@mairie-ramatuelle.fr Tél : 04 94 55 57 16 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le semi-rigide de la patrouille maritime de la police municipale de Ramatuelle sera utilisé pour les missions suivantes : Navire de patrouille pour assurer exécution des tâches relevant des pouvoirs de Police du Maire, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, sur le littoral et dans la bande des 300 mètres. Faire respecter la pratique des activités nautiques. Limiter les mouillages sauvages et leurs dégâts sur les milieux marins. Offrir aux plaisanciers des conditions d'accueil compatibles avec le respect de l'intégrité des fonds marins et la préservation de ces milieux. Opérations d'aide au sauvetage. Le navire devra répondre aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. La partie propulsion devra obligatoirement comporter 1 moteurs de type hors-bord avec une puissance adaptée à l'utilisation définie du navire, Le navire devra être conforme à toutes les réglementations en vigueur. Tous les équipements d'aide à la navigation, de conduite et de contrôle, incorporés dans le poste de commandes, devront avoir une ergonomie et des fonctionnalités conformes aux caractéristiques mentionnées dans le CCTP. |
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Envoi le 09/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/24 à 11h38 |
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