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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du SITTOMAT relative au suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et des réseaux de chaleur associés
Référence AOO2024-05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/07/29
Description Au titre du présent marché, le SITTOMAT souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de l'accompagner dans le suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et des réseaux de chaleur associés pour les années 2025/2026/2027/2028.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79311000 - Services d'études
  90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une période ferme débutant à compter de sa notification pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2029 ou à la réception du rapport d'analyse par le titulaire du présent marché du compte-rendu annuel 2028 produit par le Délégataire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2025.
L'ensemble contractuel formant Délégation de Service Public, ainsi que les avenants et accords transactionnels peuvent être consultés dans les locaux du SITTOMAT sur rendez-vous préalablement pris par courriel à l'adresse suivante : contact@sittomat.fr.
Les jours et horaires de consultation sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h, à compter du 21 octobre jusqu'au plus tard le 31 octobre 2024. Le candidat est informé qu'aucune photocopie n'est possible sur site. Les documents ne peuvent pas quitter l'enceinte du SITTOMAT.
Une visite de l'UVE est obligatoire. Elle s'effectuera du lundi au vendredi de 9h à 17h, à compter du 21 octobre jusqu'au plus tard le 31 octobre 2024 sur rendez-vous préalablement pris auprès des services du SITTOMAT par courriel à l'adresse suivante : contact@sittomat.fr. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.
S'agissant du critère prix correspondant au Total Global et Forfaitaire du DPGF + Total du DE, il sera noté sur 40 points avec application du coefficient de pondération de 40%.
S'agissant du critère de la valeur technique et développement durable N2, il est noté sur 60 points avec application du coefficient de pondération de 60%. Il fait l'objet de 7 sous critères :
-Méthodologie : 10 points
-CV des intervenants : 10 points
-Expériences similaires dans les contrôles de Délégation de Service Public : 9 points
-Connaissance du monde de l'incinération et des réseaux de chaleur : 9 points
-Délais de réponse aux questions du SITTOMAT et veille réglementaire : 9 points
-Double compétence technico-financière et juridique : 9 points
-Mesures prises en faveur du développement durable : 4 points
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/24 à 17h34

 

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