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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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C.C.A.S. DE LA VILLE DE LA GARDE Mme La Présidente - Présidente Hôtel de ville Rue Lavène BP 121 - 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 SIRET 26830046400040 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD CADRE A COMMANDES : FOURNITURE DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE. |
| Référence | 24CAPCCAS |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal |
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 83957 LA GARDE CEDEX |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services. |
| Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
| Code CPV complémentaire | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique Tél : 04 94 08 98 05 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/11/24 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-4 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation, dans le respect des règles de la commande publique, avec les 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiales y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière *Conformément aux dispositions de l'article R2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. *Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 / Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 /greffe.ta-toulon@juradm.fr / http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 /greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 10/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/24 à 15h13 |
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