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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - TRAVAUX DE PEINTURE EN BÂTIMENT ET TRAVAUX ANNEXES - LOT N° 50 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Référence	20241543-NM/YH
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois à compter du 17/02/25
Description	La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var : Travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes-Pôle Technique de Toulon Ouest Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993) modifiant la disposition du code de travail applicable aux opérations de bâtiments et génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n°92-57 en date du 24 juin 1992. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Sont inclus dans le champs d'application : - Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne - Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée). - Tous les travaux d'aménagement du patrimoine bâti et non bâti, des différents bâtiments (collèges inclus) du département, objet du présent dont le montant n'excède pas 150 000 € HT. Toutefois, l'acheteur se laisse la possibilité de lancer une procédure de consultation en dehors de l'accord-cadre dans les cas suivants : Lors d'une opération à plusieurs lots comprenant un lot dont l'objet est identique à celui du présent accord-cadre d'un montant estimé supérieur ou égal à 50 000 € HT Sont exclus du champs d'application : - Toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux - Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort faible etc… ) - Travaux sur les bâtiments soumis à législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique. - Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage). Le marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	45442100 - Travaux de peinture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 105 982,00 €
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - Certificat QUALIBAT 3421 ou équivalent : Imperméabilisation des façades - classe I1, I2 et I3 : Réalisation de travaux de calfeutrement et de protection des façades par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). - Certificat QUALIBAT 6111 ou équivalent : Peinture et ravalement (technicité courante) : Réalisation de travaux de peinture et ravalement par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : CRITERE VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du RC) 50 % : CRITERE PRIX (voir article 4.2 du RC) 10 % : CRITERE ENVIRONNEMENTAL (voir article 4.2 du RC)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/11/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/24 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Délai d'exécution des bons de commande : Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes pourront s'exécuter dans un délai raisonnable au-delà de la date de fin du marché. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4 du CCAP. Le délai d'exécution du bon de commande démarre à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date de démarrage précisée dans le bon de commande
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 10/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/24 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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