Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées :
- une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème "Commande publiques", rubrique "Les formulaires", complété. La dernière version doit être utilisée ;
- un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
* qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
* qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes :
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles dans le domaine relatif au présent marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes :
- effectifs et compétences du personnel ;
- moyens techniques de l'entreprise ;
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 5 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises