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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de maintenance et de vérifications des moyens de lutte contre l'incendie
Référence 24-13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal PLACE GENERAL MAGNAN
83390 CUERS
Durée 12 mois
Description Ce marché comprend 2 lots
Lot n°1 : Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers
Lot 2 : Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers
La procédure de passation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique, et selon les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Pour le lot 1 : le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant maximum annuel de commande est de 35 000 euros H.T.
Pour le lot 2 : le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euros H.T.
Les lots ne comprennent ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches, ni variantes autorisées.
Code CPV principal 75251100 - Services de lutte contre l'incendie
Code CPV complémentaire 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie
  35111200 - Équipement de lutte contre l'incendie
  50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur public unique : Mairie de Cuers
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers
Description : Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers.
le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant annuel maximum de commande est de 35 000 euros H.T
Lieu d'exécution : Cuers 		35 000 50413200
N° 2 Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers
Description : Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers
le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant annuel maximum de commande est de 20 000 euros H.T.
Lieu d'exécution : Cuers 		20 000 31625200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics : marches@cuers.fr
Tél : 04 94 13 57 62

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/24 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info
La visite des sites est facultative (non obligatoire).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible.
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  Envoi le 15/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/24 à 16h36

 

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