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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet LOCATION COURTE DE DURÉE DE VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES LÉGERS POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DÉPARTEMENT DU VAR.
Référence 240034
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 390, avenue des Lices
83076 Toulon
Durée 12 mois
Description Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après :
Lot 1 : location courte durée de véhicules utilitaires légers de moins de 3.5 tonnes.
Lot 2 : location courte durée de véhicules particuliers et commerciaux.
De plus, plusieurs petits lots annexes portant sur la location de véhicules 4x4/pickup, seront lancés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés n'excédera pas 4 000 € HT.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 34144700 - Véhicules utilitaires
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 35 604,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location courte durée de véhicules utilitaires légers de moins de 3.5 tonnes.
Description : Montant minimum annuel en € HT : 1 000 €
Montant maximum annuel en € HT : 20 000 €
Lieu de livraison : 390, avenue des Lices - CS 41303 - 83076 Toulon cedex 		13 134 34144700
N° 2 Location courte durée de véhicules particuliers et commerciaux.
Description : Montant minimum annuel en € HT : 5 000 €
Montant maximum annuel en € HT : 30 000 €
Lieu de livraison : 390, avenue des Lices - CS 41303 - 83076 Toulon cedex 		22 470 34100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années




  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique Conseil Départemental du Var
Tél : 04 83 95 79 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/11/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les variantes ne sont pas autorisées
Valeur technique : 40%
Sous-critère 1 : Moyens techniques, 70 points
Sous-sous critère 1 : agencement des locaux (répartition des services de l'agence de location, ateliers, ...) - noté sur 5 coefficient 2, soit un maximum de 10 points
Sous-sous critère 2 : moyens d'assistance et réactivité d'intervention en cas d'immobilisation forcée du véhicule de location (dépannage et/ou remplacement du véhicule si nécessaire afin d'assurer une continuité du service) - noté sur 5 coefficient 4, soit un maximum de 20 points.
Sous-sous critère 3 : Parc de véhicules du candidat, en lien avec l'objet du lot considéré, en date de remise de son offre. La réponse attendue reflétera l'état permanent du parc de véhicules de l'agence de location en charge de l'exécution du marché, classés par segment selon les lignes tarifaires du bordereau des prix et kilométrage maximum des véhicules proposés à la location ainsi que le délai de mise à disposition de véhicules qui ne seraient pas inclus dans le parc permanent de l'agence; le candidat précisera également s'il dispose d'une flotte de véhicules hybrides ou électriques adaptée à l'objet du lot considéré - noté sur 5 coefficient 8, soit un maximum de 40 points.

Sous-critère 2 : Exécution des prestations, 50 points
Sous-sous critère 1 : Organisation, délais et modalités d'exécution - noté sur 5 coefficient 4, soit un maximum de 20 points.
Sous-sous critère 2 : Procédure à suivre en cas d'immobilisation forcée du véhicule en cours de location - noté sur 5 coefficient 4, soit un maximum de 20 points.
Sous-sous critère 3 : Possibilité de contrat multi-conducteurs et/ou changement de conducteur au cours de la période de location (dans le cas du remplacement non prévisible d'un agent de la collectivité) - noté sur 5 coefficient 2, soit un maximum de 10 points.

Sous-critère 3 : Assurances - Garanties - Franchises
Sous-sous critère 1 : Détail des garanties et des exclusions de la couverture d'assurance incorporée dans les tarifs figurant au bordereau des prix unitaires - noté sur 5 coefficient 4, soit un maximum de 20 points.
Sous-sous critère 2 : Montant des franchises par catégories de véhicules figurant au bordereau des prix - noté sur 5 coefficient 4, soit un maximum de 20 points.

Critère environnemental : 10%
Sous-critère 1 : Performances en matière de protection de l'environnement :
Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée à la présente affaire (noté sur 5 coefficient 2).

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel/référé contarctuel/recours en contestation de la validité du contart
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
  Envoi le 16/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/24 à 16h18

 

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