| Objet |
Marché à procédure adaptée en vue de prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules en 4 lots.
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| Référence |
24AS-DCP-0318-E |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Avenue de la République
83056 Toulon
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Durée
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48 mois
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| Description |
Le présent marché concerne les prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules, en 4 lots : bateaux, motocycles, automobiles, poids lourds et les formations obligatoires (FIMO, FCO) nécessaires au personnel de la Ville de TOULON dans ses missions. |
| Code CPV principal |
80411000 - Services des auto-écoles |
| Code CPV complémentaire |
80411100 - Services d'épreuves de conduite automobile |
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80411200 - Cours de conduite |
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80510000 - Services de formation spécialisée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
104 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Permis bateau côtier, puissance supérieure à 6cv et possibilité de navigation jusqu'à 6 milles nautiques
Description : Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention du permis bateau côtier, puissance supérieure à 6cv et possibilité de navigation jusqu'à 6 milles nautiques.
Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant minimum sur 4 ans : 1 500€HT soit 1 800€TTC
Montant maximum sur 4 ans : 20 000 €HT soit 24 000 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui.
Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon.
Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen.
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11 500
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80500000
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| N° 2 |
Permis A, A1, A2 et 125 cc - Permis de conduire pour deux roues motorisées avec ou sans side-car
Description : Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention des permis A, A1, A2 et 125 cc - Permis de conduire pour deux roues motorisées avec ou sans side-car.
Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant minimum sur 4 ans : 1 500€HT soit 1 800€TTC
Montant maximum sur 4 ans : 25 000 €HT soit 30 000 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui.
Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon.
Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen.
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13 000
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80411000
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| N° 3 |
Permis B - Voiture ou camionnette avec remorque avec PTAC voiture + remorque jusqu'à 4,25 tonnes Permis BE - Voiture ou camionnette avec remorque avec PTAC voiture + remorque supérieure à 4,25 tonnes
Description : Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention du permis B (voiture ou camionnette avec remorque avec PTAC voiture + remorque jusqu'à 4,25 tonnes) et du permis BE (Voiture ou camionnette avec remorque avec PTAC voiture + remorque supérieure à 4,25 tonnes).
Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant minimum sur 4 ans : 2 000 €HT soit 2 400€TTC
Montant maximum sur 4 ans : 40 000 €HT soit 48 000 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui.
Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon.
Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen.
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21 000
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80411000
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| N° 4 |
Permis C - Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont PTAC supérieur à 7.5 tonnes FIMO - Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le transport de marchandises FCO - Formation Continue Obligatoire Marchandises
Description : Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention des permis et formations suivants :
- Permis C (Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont PTAC supérieur à 7.5 tonnes),
- FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le transport de marchandises),
- FCO (Formation Continue Obligatoire Marchandises).
Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant minimum sur 4 ans : 2 000 €HT soit 2 400€TTC
Montant maximum sur 4 ans : 80 000 €HT soit 96 000 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu d'exécution : Toutes les formations théoriques se dérouleront dans les locaux du prestataire ou dans des locaux mis à disposition par lui.
Afin d'éviter à la collectivité d'avoir à supporter des coûts de déplacement et d'hébergement et afin d'éviter des perturbations dans l'organisation des Services, les locaux devront se situer dans un périmètre de 20km avec pour point central l'Hôtel de Ville de Toulon.
Ce même périmètre devra s'appliquer pour les formations pratiques devant être effectuées sur les circuits ouverts ou fermés, selon les préconisations fixées par les épreuves de l'examen.
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58 500
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80411000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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Pour les 4 lots :
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 4 lots :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 4 lots :
*Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/24 à 12h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du CCP.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot concerné.
Pour les 4 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur Technique noté sur 60 points ; le critère Prix noté sur 40 points.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
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Envoi le 17/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
17/10/24 à 17h10
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