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(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	APPEL A PROJET Mise en place d'une collecte des textiles, linges de maison et chaussures et leur valorisation.
Référence	AAP2024-01
Type de marché	Services
Mode
Description	Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite réorganiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de bornes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire. Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages sur les communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) et 4 communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet et Ollioules grâce au déploiement de points d'apport volontaire(PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant.
Code CPV principal	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire	19620000 - Déchets textiles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout agrément nécessaire à l'exécution de la prestation. Une attestation d'agrément à l'éco-organisme Refashion Attestation d'assurances et de responsabilité civile, professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.

Critères d'attribution	Les critères retenus pour le jugement des dossiers sont non hiérarchisés et non pondérés. Les moyens humains pour réaliser cette prestation ; Les moyens matériels pour réaliser cette prestation ; L'organisation et la méthodologie de collecte des textiles dans les conditions décrites dans ce cahier des charges ; L'organisation et la méthodologie concernant l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire ; Le planning et la méthodologie de déploiement des nouvelles colonnes sur le domaine public et privé ; Le descriptif du ou du centre de tri pour accueillir les tonnages collectés ; Le devenir du textile collecté avec la description de toutes les filières utilisées ; L'impact économique et social du projet à savoir la viabilité du projet, la nature des emplois crées, l'enjeu pour le développement de l'entreprise, …
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 19/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères retenus pour le jugement des dossiers sont non hiérarchisés et non pondérés. ? Les moyens humains pour réaliser cette prestation ; ? Les moyens matériels pour réaliser cette prestation ; ? L'organisation et la méthodologie de collecte des textiles dans les conditions décrites dans ce cahier des charges ; ? L'organisation et la méthodologie concernant l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire ; ? Le planning et la méthodologie de déploiement des nouvelles colonnes sur le domaine public et privé ; ? Le descriptif du ou du centre de tri pour accueillir les tonnages collectés ; ? Le devenir du textile collecté avec la description de toutes les filières utilisées ; ? L'impact économique et social du projet à savoir la viabilité du projet, la nature des emplois crées, l'enjeu pour le développement de l'entreprise. La convention est conclue à compter de la sa notification pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement pour 2 fois 1 ans, sauf dénonciation expresse adressée 3 mois à l'avance par l'une des parties à l'autre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 18/10/24 à la publication

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