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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var
Référence	20241584
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Ensemble du Département 83000 Toulon
Durée	à compter du 01/05/25 Jusqu'au 31/12/25
Description	Les prestations concernent des missions de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques sur les voiries départementales et les sites de la compétence du Département du Var. Le prestataire sera ainsi amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département, le long d'infrastructures routières ou dans des espaces naturels. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - l'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; -l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'études ; - des prestations de géologues pour expertises et reconnaissance de sites ; -des études géotechniques d'avant-projet, de projet, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution dans les domaines des routes, des bâtiments, des espaces naturels gérés par le Département du Var ; - l'instrumentation de zones de glissement avec relevé des mesures et remise de rapports correspondants aux missions commandées ; -des études relatives au risque de chutes de pierres/blocs (définition de l'aléa, trajectographies, dimensionnement et estimation des parades) Montants de l'accord-cadre : Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025 Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 €HT par mois. 2ème à 4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2026 au 31/12/2026 (2ème période) - du 01/01/2027 au 31/12/2027 (3ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (4ème période) Montants par période Montant minimum : 50 000 € HT Montant maximum : 820 000 € HT 5ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 68 300 € HT par mois.
Code CPV principal	71351500 - Services d'étude du sol
Code CPV complémentaire	45111250 - Travaux d'étude géotechnique
	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 099 277,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas suivants des cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2025 Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026, 3ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 4ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028, 5ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation); Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC et notamment: 3/ Références ou certificats de qualifications professionnelles ou équivalent : Pour les prestations d'investigations géotechniques : - Présentation d'une liste des principales prestations d'investigations géotechniques effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Pour les prestations d'études : Les qualifications de l'OPQIBI suivantes ou équivalent: - 1001 : Etude de projets courants en géotechnique - 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique - 1003 : Étude en géologie - 1006 : Étude en géophysique Pour les reconnaissances et interventions en conditions acrobatiques : - La liste des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de cet accord-cadre ; - ET copie de leurs qualifications professionnelles en cours de validité permettant de justifier de la capacité à intervenir en hauteur.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale 55 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/24 à 08h30 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. RGPD: le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. A titre indicatif le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du RC. La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire fournie par le candidat et noté sur 35 points: Sous-critère 1 : Gestion générale de l'accord-cadre (5 points) Sous-critère 2 : Organisation interne mise en place pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (20 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2-1- Moyens mobilisables pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points) Sous-sous critère 2-2- Qualité des prestations (10 points) Sous-critère 3 : Sécurité des interventions (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 3-1- Sécurité des interventions d'investigation géotechniques (5 points) Sous-sous critère 3-2 - Sécurité des interventions de reconnaissances de terrain (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points Sous critère 1 - Mesures prévues en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (sur 10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1-1- Démarche mise en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des prestations (5 points) Sous-sous critère 1-2- Préservation du milieu d'intervention (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 21/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/24 à 17h19

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