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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83000
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATION D'UN PSYCHOMOTRICIEN POUR LE SERVICE DIAPASON - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Référence	20241889
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Service DIAPASON - UTS DE TOULON - Traverse des Minimes 83000 TOULON
Durée	12 mois
Description	Le Conseil Départemental du Var lance une procédure adaptée en vue de mettre en oeuvre une prestation suivante: - Une intervention d'un psychomotricien spécialisé dans les traumatismes précoces des enfants de 0 à 3 ans, dans le cadre de visites médiatisées (une dizaine d'enfants par séance) au sein du service DIAPASON de l'Unité territoriale sociale de Toulon. - Une séance de débriefing avec l'équipe DIAPASON une fois par trimestre. Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans. Montant minimum par période en € HT : 1 000 € HT Montant maximum par période en € HT : 7 000 € HT Le financement est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : DEPARTEMENT DU VAR CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Direction de la Commande Publique 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Cedex
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - Diplôme d'Etat de PSYCHOMOTRICIEN, - La justification de cinq années d'expérience professionnelle à l'Aide sociale à l'enfance ou à la protection à l'enfance. - Curriculum vitae
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs DASP Tél : 04 83 95 16 39
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 24/10/24 à 11h40 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants : - prix : 30 % - valeur technique : 70 % Sous critère n° 2.1 : Expérience professionnelle du candidat Sous critère n° 2.2 : Méthodologie et évaluation ss critère 2.2.1 : Description détaillée de la démarche ou méthodologie, des préconisations et des outils permettant d'évaluer la qualité relation parents d'un cas pratique fourni sur le mémoire technique - ss critère 2.2.2 : Description des outils utilisés permettant un diagnostic précoce des difficultés dans la prise en charge d'enfants présentant des troubles de l'attachement - ss critère 2.2.3 : Présenter un bilan type d'activité (un bilan détaillé avec le nombre d'enfants, la nature des prises en charge à destination de l'équipe DIAPASON et un bilan individuel par enfant (observation, préconisation, bilan global ou orientation vers un spécialiste))- Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment sur : - Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : - Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement - les options dont notamment : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 1. Le marché pourra être reconduit pour 1 an de manière express, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
	Envoi le 24/10/24 à la publication

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