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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
COMMUNE DE LA CRAU
Objet Fournitures administratives
Référence 2024PA14
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Hôtel de Ville - Boulevard de la République ; Mairie Annexe - 15 Boulevard de la République ; Centre Technique Municipal - 9 impasse des Mouettes
83260 La Crau
Durée 12 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 : Minimum 1 000,00 €HT / Maximum 10 000,00 €HT
Lot 2 : Minimum 500,00 €HT / Maximum 5 000,00 €HT
Lot 3 : Minimum 1 500,00 €HT / Maximum 10 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fournitures et petit mobilier de bureau
Description : Fournitures et petit mobilier de bureau
Lieu de livraison : Livraison des fournitures prévue aux adresses suivantes :
-Hôtel de Ville - Boulevard de la République - 83260 La Crau
-Mairie Annexe - 15 Boulevard de la République - 83260 La Crau
-Centre Technique Municipal - 9 impasse des Mouettes - 83260 La Crau
   30192000
N° 02 Enveloppes
Description : Enveloppes
Lieu de livraison : Livraison des fournitures prévue aux adresses suivantes :
-Hôtel de Ville - Boulevard de la République - 83260 La Crau
-Mairie Annexe - 15 Boulevard de la République - 83260 La Crau
-Centre Technique Municipal - 9 impasse des Mouettes - 83260 La Crau
   30199230
N° 03 Papier reprographique
Description : Papier reprographique
Lieu de livraison : Livraison des fournitures prévue aux adresses suivantes :
-Hôtel de Ville - Boulevard de la République - 83260 La Crau
-Mairie Annexe - 15 Boulevard de la République - 83260 La Crau
-Centre Technique Municipal - 9 impasse des Mouettes - 83260 La Crau
   30197630
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique
20 % : Performances RSE de l'entreprise
Renseignements
administratifs
http://agysoft.marches-publics.info
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/11/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
  Envoi le 28/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/24 à 16h21

 

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