ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69 SIRET 22830001800113
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mise en oeuvre de contre-visites médicales auprès des agents du Conseil départemental du var |
| Référence | 20241945 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
à compter du 02/01/25 Jusqu'au 01/01/26 |
| Description | Face à un contexte budgétaire contraint et un taux d'absentéisme globalement plus élevé que la moyenne nationale (source ADRHGCT - Association des DRH des grandes collectivités - pour le mode de calcul et les comparaisons aux statistiques nationales), le Conseil Départemental du Var s'engage dans un plan d'action volontariste visant à réduire les absences pour raisons de santé au sein de la collectivité. Ce plan comporte deux volets distincts : un volet préventif (préservation de la santé sécurité au travail des agents) un volet coercitif qui comporte notamment le contrôle de certaines absences pour raisons de santé. C'est sur ce dernier volet que porte la présente consultation avec pour objectif premier de réduire les absences pour raisons de santé non justifiées qui représentent des coûts cachés, perturbent les équipes opérationnelles et nuisent à la bonne exécution des missions de service public. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : Article 15 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : la fonction publique territoriale peut faire procéder à tout moment à une contre-visite afin de vérifier le bien fondé de son congé de maladie. L'agent a l'obligation de s'y soumettre. Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique. |
| Code CPV principal | 85121100 - Services prestés par les médecins généralistes |
| Code CPV complémentaire | 85121200 - Services prestés par les médecins spécialistes |
| 85147000 - Services de médecine du travail | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 14 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/24 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/24 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : 1/ organisation matérielle et logistique de l'activité de contrôle (locaux dédiés à l'activité du médecin contrôleur, organisation des déplacements au domicile de l'agent contrôlé, plate forme administrative de gestion / reporting des données de contrôle , y compris les livrables liés aux contrôles (présentation et contenu du livrable)) : 30 points 2/ Méthodologie d'exécution et de transmission des contrôles dans le respect de la confidentialité : 10 points 3/ Moyens humains affectés à l'exécution du marché, expériences auprès des Collectivités ou personnes publiques (équipe dédiée pour la gestion administrative des dossiers et l'interface avec les médecins de contrôle...) : 20 points |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
|
Envoi le 28/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/24 à 16h40 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |