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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 19 31 00
SIRET 20003531900108

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux d'équipements pour la mise en oeuvre d'un diagnostic permanent des réseaux d'eaux usées de la commune de Roquebrune sur Argens
Référence	2024A015
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Territoire communal de Roquebrune sur Argens 83520 Roquebrune-sur-argens
Durée	9 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation comprend l'ensemble des fournitures et travaux pour l'élaboration d'un diagnostic permanent sur le réseau d'assainissement gravitaire et de refoulement des eaux usées. Les prestations sont relatives à la fourniture à la pose de débitmètre électromagnétique, de sondes ultrason, de piézomètre, d'équipements de mesure de passage de surverse de poste de refoulement (déversoir d'orage) et les travaux de Génie civil pour la pose de l'ensemble des équipements.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour pouvoir soumissionner le candidat doit faire état d'un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 500.000,00 € HT; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (montants, époque et lieu d'exécution).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Commande publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il est prévu une période préparation d'une durée d'un mois. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution des prestations qui est de 8 mois.
	Envoi le 31/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/24 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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