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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet MISE EN OEUVRE D'ATELIERS FORMATIFS DE PROFESSIONNALISATION DES SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE INTERVENANT EN MODE PRESTATAIRE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DU VAR PRÉCÉDÉ D'UNE PHASE D'ANALYSE DES BESOINS.
Référence 240033
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département du Var
83000
Description Ce marché couvre un nouveau besoin apparu suite à l'entrée en vigueur, le 30 juin 2023, de la nouvelle réglementation des SAD (réponse à l'AMI de la CNSA).
Chaque marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2025.
Pour chaque marché, la mise en place d'ateliers formatifs à l'attention des SAD exerçant en mode prestataire se fera en deux étapes :
Une phase d'analyse et de recensement des besoins menée en concertation avec les SAD prestataires du département. (2 mois)
Une phase de mise en place sur les territoires du département d'ateliers formatifs à l'attention des professionnels des SAD (4 mois)
Le Département du Var comptabilise 133 Services Autonomie à Domicile (SAD)
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Code CPV complémentaire 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
L'acheteur est une collectivité territoriale.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 37 750,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise en oeuvre d'ateliers formatifs sur le thème du pilotage budgétaire et financier pour les services autonomie à domicile intervenant en mode prestataire au sein du Département du Var précédé d'une phase d'analyse des besoins.
Description : Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 € HT/Montant maximum sur toute la durée du marché : 113 000 € HT
Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du département du Var. Le titulaire devra fournir les locaux nécessaires pour la réalisation des ateliers. 		  80500000
N° 2 Mise en oeuvre d'ateliers formatifs sur le thème des questions juridiques liées à la contractualisation avec l'usager ou au partenariat pour les services autonomie à domicile intervenant en mode prestataire au sein du Département du Var précédé d'une phase
Description : Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 € HT/Montant maximum sur toute la durée du marché : 113 000 € HT
Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du département du Var. Le titulaire devra fournir les locaux nécessaires pour la réalisation des ateliers. 		  80500000
N° 3 Mise en oeuvre d'ateliers formatifs sur le thème de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines et des modalités de fonctionnement et d'accompagnement pour les services autonomie à domicile intervenant en mode prestataire au sein du Département d
Description : Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 € HT/Montant maximum sur toute la durée du marché : 113 000 € HT
Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du département du Var. Le titulaire devra fournir les locaux nécessaires pour la réalisation des ateliers. 		  80500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN),

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
5 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire (évaluation et bilan) et une partie à bons de commande (ateliers de professionnalisation).
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles :
> les options dont notamment :
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Il n'est pas prévu de reconductions.
Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
  Envoi le 04/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/24 à 15h11

 

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