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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Christophe BARNABOT - Directeur
Direction de l'Ingénierie Territoriale
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 51 93
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ETAT DES LIEUX DES OUVRAGES DE SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR ET IDENTIFICATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE SUIVI POTENTIELS
Référence	20241804
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	11 mois
Description	Le marché est passé suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Afin de mieux connaître les aquifères présents sur le territoire varois et leurs fonctionnements, le Département du Var fait réaliser l'état des lieux des ouvrages de suivi quantitatif existants et souhaite identifier des ouvrages qui pourraient présenter un intérêt pour le suivi quantitatif des eaux souterraines. L'étude identifiera des zones prioritaires pour la surveillance des eaux souterraines au sein d'entités/unités hydrogéologiques d'intérêt qui seront à déterminer dans les masses d'eau souterraines définies comme stratégiques dans le SDAGE 2016-2021. Les ouvrages de suivi existants et ceux dont le suivi est à mettre en place seront intégrés à terme à une plateforme de suivi des eaux souterraines dont la création est envisagée par le Département du Var à la suite de cette étude.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71351910 - Services de géologie
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. La durée maximale d'exécution des prestations prévues au marché est de onze (11) mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'étude. Le marché est composite avec une partie forfaitaire comprenant une offre de base et une PSE obligatoire ( l'acheteur se réservant le droit de retenir ou non la PSE obligatoire au stade l'attribution du marché) et une partie à commande Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres., Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : Prix des fournitures et/ou prestations Cf article 4 du règlement de la consultation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres seront jugées sur la base des critères suivant: Jugement du Critère prix: 40% Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) : La valeur technique sera jugée à l'appui de: L'offre de base UNIQUEMENT L'offre de base + PSE n°1 La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 10, soit un nombre maximum de 50 points : Équipe mobilisée et adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation. Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 7%, soit un nombre maximum de 35 points : Pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation. Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3%, soit un nombre maximum de 15 points : Moyens techniques mis en oeuvre
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 04/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/24 à 16h21

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