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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
M. le PRESIDENT
1740, Chemin de La Planquette
83130 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05
SIRET 25830139900022
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE A COMMANDE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS DE LA CUISINE CENTRALE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE.
Référence SIRCALIM2025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
La consultation fait suite à une relance des lots 1 - 2 - 5 - 17 - 19 et 28.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
  15200000 - Poisson préparé et conserves de poisson
  15813000 - Aliments pour petit déjeuner
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
NON
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Biscuits et petits déjeuners
Description : Le titulaire proposera une gamme variée de biscuits, notamment des biscuits ne contenant pas d'oeufs, ou de protéine de lait de vache ou de gluten
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
   15890000
N° 2 Boissons
Description : Les produits seront conformes aux décisions du livre 5541-6, « Boissons » du G.E.M.R.C.N.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
   15800000
N° 5 Conserves de poissons
Description : La teneur en sel est limitée. Les huiles composant les marinades sont impérativement des huiles d'olive, de tournesol ou de colza
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
   15800000
N° 17 Légumes surgelés CE2 ou HVE
Description : Les légumes soumis à la surgélation doivent être frais, sains, entiers, propres, triés, éventuellement être épluchés, lavés. Les légumes doivent être suffisamment blanchis (sauf exception) et peuvent être précuits ou cuits.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
   15800000
N° 19 Ovoproduits 4ème et 5ème Gamme
Description : La composition des omelettes proprement dite sera exclusivement constituée d'oeufs de poules entiers pasteurisés frais de catégorie A en 80/90, d'amidon, sel et poivre.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
   15800000
N° 28 Produits laitiers
Description : Le beurre sera de première qualité, sa couleur sera uniforme. La dénomination « beurre » est réservée à l'émulsion solide et malléable du type « eau dans la matière grasse » obtenue à partir du lait, de la crème… Il s'agira d'un beurre laitier, le beurre remalaxé étant interdit.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
   15800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Biscuits et petits déjeuners

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Boissons

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 5 : Conserves de poissons

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 17 : Légumes surgelés CE2 ou HVE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 19 : Ovoproduits 4ème et 5ème Gamme

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 28 : Produits laitiers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/24 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
  Envoi le 05/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/24 à 11h17
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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