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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE - SERRURERIE - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence MA24BA0008-NM-YH
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la prestation suivante :

RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE

LOT 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
LOT 2 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
LOT 3 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST

Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Sont inclus dans le champs d'application :

- Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne
- Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée).
- Tous les travaux d'aménagement du patrimoine bâti et non bâti, des différents bâtiments (collèges inclus) du département, objet du présent dont le montant n'excède pas 150 000 € HT.

Toutefois, l'acheteur se laisse la possibilité de lancer une procédure de consultation en dehors de l'accord-cadre dans les cas suivants :

Lors d'une opération à plusieurs lots comprenant un lot dont l'objet est identique à celui du présent accord-cadre d'un montant estimé supérieur ou égal à 50 000 € HT

Sont exclus du champs d'application :

- Toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux
- Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort faible etc… )
- Travaux sur les bâtiments soumis à législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique.
- Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage).

La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2025.

Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, afin de garantir des conditions d'exécution optimales, notamment en lien avec les volumes et qualités de prestations attendues au titre du marché, les candidats pourront soumissionner uniquement pour 1 ou 2 lots au maximum.
Un candidat qui souhaite soumissionner pour 2 lots ne peut le faire qu'en répondant à l'une des 2 combinaisons suivantes :
combinaison 1) Lot 1 PTTE + Lot 2 PTSM
combinaison 2) Lot 3 PTTO + Lot 2 PTSM

La combinaison PTTE+PTTO n'est pas autorisée et si une offre venait à être formulée en ce sens, il sera demandé au candidat de se positionner sur le lot auquel il souhaite soumissionner.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 877 033,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR-MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.

L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.

Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT 		1 268 589 45421000
N° 2 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR-MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.

L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.

Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT 		1 000 282 45421000
N° 3 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR-MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.

L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.

Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de 20 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 € HT 		1 608 162 45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liés à l'objet du marché assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.


- Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

- Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat 4411 ou équivalent : Serrurerie-métallerie (Technicité courante) :

Entreprise qui réalise des travaux de métallerie courante sans performance spécifique. Elle peut fournir et poser des portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, phonique sous réserve de produire les PV d'essais des fabricants ou un certificat de conformité.
Elle est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en oeuvre
Les ouvrages qu'elle réalise ne sont pas de nature à production de plans détaillés.

Autre compétence induite (*) : 4441 "Clôtures métalliques".

Observation :

L'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 (portes et fenêtres) lui est attribuée.

(*) L'attribution de certaines qualifications ou certifications induit une capacité pour l'entreprise à réaliser d'autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités généralement complémentaires. L'information des compétences induites est portée à la connaissance des prescripteurs dans la nomenclature et sur le certificat de l'entreprise. Cette information ne préjuge pas de l'obtention de la qualification ou certification correspondante pour l'entreprise qui en fait la demande.

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Lot n° 2 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liés à l'objet du marché assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.


- Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

- Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat 4411 ou équivalent : Serrurerie-métallerie (Technicité courante) :

Entreprise qui réalise des travaux de métallerie courante sans performance spécifique. Elle peut fournir et poser des portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, phonique sous réserve de produire les PV d'essais des fabricants ou un certificat de conformité.
Elle est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en oeuvre
Les ouvrages qu'elle réalise ne sont pas de nature à production de plans détaillés.

Autre compétence induite (*) : 4441 "Clôtures métalliques".

Observation :

L'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 (portes et fenêtres) lui est attribuée.

(*) L'attribution de certaines qualifications ou certifications induit une capacité pour l'entreprise à réaliser d'autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités généralement complémentaires. L'information des compétences induites est portée à la connaissance des prescripteurs dans la nomenclature et sur le certificat de l'entreprise. Cette information ne préjuge pas de l'obtention de la qualification ou certification correspondante pour l'entreprise qui en fait la demande.

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Lot n° 3 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liés à l'objet du marché assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.


- Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

- Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat 4411 ou équivalent : Serrurerie-métallerie (Technicité courante) :

Entreprise qui réalise des travaux de métallerie courante sans performance spécifique. Elle peut fournir et poser des portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, phonique sous réserve de produire les PV d'essais des fabricants ou un certificat de conformité.
Elle est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en oeuvre
Les ouvrages qu'elle réalise ne sont pas de nature à production de plans détaillés.

Autre compétence induite (*) : 4441 "Clôtures métalliques".

Observation :

L'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 (portes et fenêtres) lui est attribuée.

(*) L'attribution de certaines qualifications ou certifications induit une capacité pour l'entreprise à réaliser d'autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités généralement complémentaires. L'information des compétences induites est portée à la connaissance des prescripteurs dans la nomenclature et sur le certificat de l'entreprise. Cette information ne préjuge pas de l'obtention de la qualification ou certification correspondante pour l'entreprise qui en fait la demande.

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : CRITERE VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du RC)
50 % : CRITERE PRIX (voir article 4.2 du RC)
10 % : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai d'exécution des bons de commande : Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les bons de commandes pourront s'exécuter dans un délai raisonnable au-delà de la date de fin du marché.

Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4 du CCAP.
Le délai d'exécution du bon de commande démarre à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date de démarrage précisée dans le bon de commande
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 06/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/24 à 10h18
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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