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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Mme BLANDINE MONIER - Présidente
155 AVENUE HENRI JANSOULIN
83740 LA CADIERE D AZUR
Tél : 04 94 98 26 60
SIRET 24830039400116

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	2024-47 MISSION D'ANIMATION ET D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Référence	2024-47
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CASSB 83740 La cadière-d'azur
Durée	18 mois
Description	Les prestations sont réparties en 4 phases: - Phase 1 RELECTURE ET APPROPRIATION DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC - Phase 2 DEFINITION ET REDACTION DU DOCUMENT D'ORIENTATION - Phase 3 DEFINITION ET REDACTION DU PROGRAMME D'ACTION - Phase 4 ACCOMPAGNEMENT DE LA CASSB DE L'ARRET JUSQU'A LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE EXECUTOIRE DU PLH Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Service de la commande publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/12/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai global d'exécution est de 18 mois hors période de validation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie. Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC.
	Envoi le 07/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/24 à 12h10

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