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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
Mme Josée Massi - Maire
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des systèmes de sécurité incendie, des asservissements et des systèmes d'extinction automatique dans les bâtiments communaux
Référence	24FS-DCP-0323-P
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	à compter du 06/05/25 Jusqu'au 05/05/29
Description	Le présent marché est relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des systèmes de sécurité incendie, des asservissements et des systèmes d'extinction automatique dans les bâtiments communaux.
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 291 100,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le TITULAIRE fournira au Maître d'Ouvrage toutes les habilitations de ses agents en cours de validité sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification du marché. Dans le cadre de l'astreinte : Sur appel du responsable du dossier de maintenance, du responsable d'établissement concerné désigné par la Ville et du PC sécurité, le TITULAIRE assure une assistance technique téléphonique 7 jours sur 7, 365 jours par an, avant 8h et après 18h sur un numéro vert. Le TITULAIRE intervient dans un délai de 4 heures calendaires à partir de la demande de la personne publique sur simple appel téléphonique (confirmé par email ou tout autre moyen permettant d'attester d'une heure et date certaine) la nuit, dimanche et jours fériés quel que soit l'établissement concerné.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/12/24 à 14h00 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 06 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif indiqué correspond à la somme du : Montant total de la DPGF Maintenance Préventive + Montant total du BPUF valant DENC Maintenance Corrective + Montant total du DENC pièces détachées marques captives. Montant minimum sur la durée totale du marché : montant de la DPGF acté par mise au point Montant maximum sur la durée totale du marché : 750 000 € HT soit 900 000 € TTC Une avance de 15% est prévue au marché (se reporter à l'article 10.2 du CCAP). Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le présent marché prévoit des clauses de réexamen (se reporter à l'article 8 du CCAP). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Le critère Valeur technique noté sur 50 points, le critère Prix noté sur 40 points (Sous pondéré en 4 sous-critères), le critère Performance environnementale noté sur 10 points.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 08/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/24 à 17h24

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