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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
M. Hélène BILL
Siège social : Hôtel de Ville
BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 20008845800019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette.
Référence	MOERENATURATIONV2
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de prestation	83130 LA GARDE
Durée	à compter du 13/01/25 Jusqu'au 31/12/27
Description	Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000 € H.T. (valeur novembre 2004) > Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000 € HT > Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000 € HT Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux. Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Forfait de rémunération provisoire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/24 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 08/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/24 à 18h27 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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