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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Mme BLANDINE MONIER - Présidente
155 AVENUE HENRI JANSOULIN
83740 LA CADIERE D AZUR
Tél : 04 94 98 26 60
SIRET 24830039400116

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	2023-45 Travaux de construction, pose, réparation et démolition d'abris à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Référence	2023-45
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Territoire de la CASSB (9 communes) 83740 La cadière-d'azur
Description	Ce marché a pour objet la réalisation de tous les travaux liés aux points de regroupement des bacs à déchets roulants sur le territoire de la Communauté Sud Sainte Baume. Les points de regroupement sont des ouvrages situés sur le domaine publics (et très exceptionnellement sur le domaine privé) et qui permettent de desservir plusieurs locaux. Le titulaire du marché devra construire les nouveaux points, assurer l'entretien des points existants et démolir les points à supprimer. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300 000 € HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000 € HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire	44112100 - Abris
	45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 40 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs service de la Commande Publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 13/12/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les variantes sont interdites L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le cas échéant, et en dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation sera indiquée au bon de commande. Cette période débute à compter de la fixée dans le bon de commande. Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 7.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 8.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 8.3 du RC.
	Envoi le 12/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/24 à 15h18

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