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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Raphaël

Référence

25101

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Sur tout le territoire
83700 Saint-Raphaël

Description

Afin de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines public (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...)et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral....)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

77341000 - Élagage des arbres

Code CPV complémentaire

77211400 - Services d'abattage d'arbres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 940 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Prestations de dessouchage, d'élagage et d'abattage d'arbres (incluant les platanes) Description : Prestations de dessouchage, d'élagage et d'abattage d'arbres (incluant les platanes) Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui cf CCAP	740 000	77211500
N° 02	Taille, assainissement et abattage des palmiers Description : Taille, assainissement et abattage des palmiers Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui cf CCAP	200 000	77211400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur budget communal.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Prestations de dessouchage, d'élagage et d'abattage d'arbres (incluant les platanes)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC

Lot n° 02 : Taille, assainissement et abattage des palmiers

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf RC

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Délai d'urgence

cf CCTP

Offres

Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info accessible par le biais du site internet de la ville: https://www.ville-saintraphael.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

Envoi le 12/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/24 à 14h26

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