CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
Mme Josée Massi - Maire
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)
Référence 24FS-DCP-0324-B
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 257 avenue de claret
83200 TOULON
Description Le présent marché concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots.
Code CPV principal 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
Code CPV complémentaire 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  50112111 - Services de réparation de carrosserie
  50116000 - Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 43 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T
Description : Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		29 500 50112110
N° 2 Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Description : Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		13 700 50112111
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Lot n° 2 : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/12/24 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour les 2 lots, le marché est attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 60 points), Valeur technique (noté sur 40 points). Le règlement des comptes est pécisé à l'article 3.1.2 du CCP. La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif pour la première période d'exécution du marché hors reconduction. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP.Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Deuxième semestre 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/24 à 15h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS