ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine DALMAS - Directeur 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69 SIRET 22830001800113
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes pour les années 2025 à 2028. |
| Référence | 20241968 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois à compter du 15/02/25 |
| Description | Suite à la création du Conseil départemental des jeunes, le Département du Var souhaite transporter 46 collégiens afin de se réunir dans les diverses instances, pour les années scolaires suivantes : - deuxième semestre 2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 à l'occasion : des Commissions solidarités, citoyenneté, culture et sport ; des Commissions environnement, déplacements, équipements publics, tourisme ; des Assemblées plénières. Pour la Commission solidarités, citoyenneté, culture et sport, 11 collèges du Var sont concernés, soit 22 Conseillers . Pour la Commission environnement, déplacements, équipements publics, tourisme, 12 collèges du Var sont concernés, soit 24 conseillers. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Code CPV principal | 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 28 578,00 € |
| Options |
Oui - tranches optionnelles : Sans objet marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP Le nombre de reconductions est de 3. |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère valeur technique 10 % : critère environnemental 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
13/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 5 000 € HT Montant maximum : 40 000 € HT Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur technique : 50% Sous-critère 1 : Présentation du parc auto : caractéristiques des véhicules et des infrastructures liées aux véhicules : 20 points Sous-critère 2 : Présentation équipe chauffeurs ( expérience, …) : 20 points Sous-critère 3 : Procédure en cas d'accident ou d'incident majeur : 10 points Critère Prix : 40 % Critère Environnemental : 10% Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles . les options dont : Le nombre de reconductions est de 3. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 15 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
|
Envoi le 12/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/24 à 18h03 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |