CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Concernant l'exploitation de 2 locaux sis avenue Victor Hugo
Référence 24FS-0697-A
Type de marché Services
Mode
Description En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de 2 arches SNCF Réseaux sises avenue Victor Hugo.
Pour chaque lot, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu.
Code CPV principal 39154100 - Stands d'exposition
Code CPV complémentaire 70000000 - Services immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Arche n° 17
Description : anciennement "les montres du sud" d'une superficie de 12,50 m2. Elle ne dispose pas d'un point d'eau. Libre immédiatement 		     
N° 2 Arche n° 22
Description : anciennement "le foie gras au comptoir" d'une superficie de 29 m2. Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Activité proposée
30 % : Capacités techniques et humaines
20 % : Prix proposés aux clients
10 % : Références telles que détaillées dans le dossier de candidature
Renseignements
administratifs et techniques
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/24 à 15h00
Remise des plis le 06/12/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS
  Envoi le 18/11/24 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS