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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS LA VALETTE-DU-VAR
M. Thierry ALBERTINI - Président du CCAS
Impasse La Farinette
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 20 92 70
SIRET 26830067000059
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public Assurance du personnel : garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire (CNRACL)
Référence CCAS LA VALETTE-DU-VAR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Impasse La Farinette
83160 La Valette-du-Var
Durée 12 mois
Description Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance pour le personnel du CCAS et de l'EHPAD Les Tamaris de La Valette-du-Var, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions du code général de la fonction publique, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 115 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Couverture risques statutaires CCAS
Description : Garantie des risques statutaires du personnel fonctionnaire (CNRACL) du CCAS de La Valette-du-Var
Lieu d'exécution: CCAS LA VALETTE-DU-VAR
Impasse La Farinette
83160 LA VALETTE-DU-VAR 		115 000 66512000
N° 2 Couverture risques statutaires EHPAD Les Tamaris
Description : Garantie des risques statutaires du personnel fonctionnaire (CNRACL) de l'EHPAD Les Tamaris de La Valette-du-Var
Lieu d'exécution: EHPAD Les Tamaris LA VALETTE-DU-VAR
406 AVENUE DE LA COUPIANE
83160 LA VALETTE-DU-VAR 		95 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Secrétariat de la Direction Générale des Services du CCAS de La Valette-du-Var
Tél : 04 94 20 71 98

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/12/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/24 à 11h16

 

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