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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation d'un stand de vente de marrons chauds et de crèmes de marrons Autorisation d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, pour permettre une activité économique de type stand alimentaire, entre le 7 décembre 2024 et le 5 janvier 2025 inclus. |
| Référence | 24FS-0698-J |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Madame JEANDON Brigitte, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet pour l'exploitation d'un stand de type locomotive de vente de marrons chauds et de crèmes de marron, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 7 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence de l'activité (originalité, attractivité et décoration) 30 % : Moyens techniques 30 % : Tarifs proposés aux clients |
| Renseignements |
administratifs et techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/24 à 15h00 |
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Remise des plis le
02/12/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 19/11/24 à la publication | |
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