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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OFFICE DE TOURISME MÉTROPOLITAIN PROVENCE MÉDITERRANÉE
Mme Christelle DUPOUX - Chargée de missions commande publique
24, rue Baudin
Place Vincent Raspail
83000 TOULON - Cedex
Tél : 06 22 76 18 06
SIRET 82410412900013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM.
Référence OTMPM 15.24
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée à compter du 31/01/25
Jusqu'au 31/12/28
Description 1 LOT UNIQUE
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
agrément professionnels selon RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt

Pour les intermédiaires, l'attestation ORIAS pour l'exercice en cours

Déclaration de situation au regard de la Russie



Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité prudentielle :
- Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen).
- La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023.
- Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance.


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R 2185-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 20/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/24 à 12h25

 

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